Des aides fiscales pour l’amortissement de matériel d’impression 3D

Le 30 décembre 2015, un nouveau projet de loi a été voté concernant les aides d’investissement pour les PME. Cette loi permet aux petites et moyennes entreprises d’amortir leurs achats d’imprimantes 3D ou de matériels de fabrication additive sur 24 mois au lieu de 10 ans en moyenne.

Ce projet de loi, proposé à l’origine par Jean Grellier, député PS des Deux-Sèvres, permet donc de favoriser l’investissement des entreprises sur du matériel de fabrication additive. L’Europe, et plus précisément la France, est très en retard sur l’acquisition de ces nouvelles technologies, c’est du moins ce que déclare Jean Grellier, « les États-Unis représentent 40 % du parc de machines industrielles installées contre 29,3 % en Europe et 26,2 % en Asie-Pacifique. En Europe, la France, avec seulement 3 % du parc, prend déjà du retard par rapport à l’Allemagne qui compte 9 % du parc ».

Qu’est ce que l’amortissement comptable ?

Un amortissement est la perte de valeur d’un bien dû à son usage, à son évolution technique ou bien dû au temps qui passe. La comptabilisation d’amortissement s’effectue obligatoirement au moment du bilan de l’entreprise même si celui-ci est négatif.

L’amortissement comptable est donc l’étalement du coût de l’investissement de l’entreprise à comptabiliser chaque année.

Qui peut bénéficier de cette aide fiscale ?

RÉGLEMENT (UE) No 651/2014 DE LA COMMISSION – Annexe I / Article 2

“La catégorie des micros, petites et moyennes entreprises (PME) est constituée des entreprises qui occupent moins de 250 personnes et dont le chiffre d’affaires annuel n’excède pas 50 millions EUR ou dont le total du bilan annuel n’excède pas 43 millions EUR.

Dans la catégorie des PME, une petite entreprise est définie comme une entreprise qui occupe moins de 50 personnes et dont le chiffre d’affaires annuel ou le total du bilan annuel n’excède pas 10 millions EUR.

Dans la catégorie des PME, une microentreprise est définie comme une entreprise qui occupe moins de dix personnes et dont le chiffre d’affaires annuel ou le total du bilan annuel n’excède pas 2 millions EUR.”

Que permet cette aide fiscale sur l’amortissement de matériel d’impression 3D ?

Cette loi va largement pouvoir favoriser l’investissement de matériel de fabrication additive. Les petites et moyennes entreprises pourront désormais amortir leur équipement d’imprimantes 3D sur 24 mois (au lieu de 10 ans en moyenne). Cela va permettre de pousser les entreprises à s’équiper et donc à favoriser le développement de l’industrie de demain grâce à leurs nouveaux équipements.

Cette aide fiscale s’applique aux équipements acquis ou créés entre le 1er octobre 2015 et le 31 décembre 2017.

Concrètement, pour vous donner un exemple, voilà ce qui va se passer pour une PME qui investit dans du matériel de fabrication additive à hauteur de 20.000 euros.

Une entreprise qui a un résultat (avant amortissement) de 30.000 euros avec un taux d’imposition de 33,3% et donc une déduction d’amortissement de 10.000 euros par an.

Sans amortissement :
Résultat de l’entreprise : 30.000
Impôts de 33,3% : 30.000 * 33,3/100 = 9990

Avec amortissement de 10.000 euros par an :
Résultat de l’entreprise : 30.000 – 10.000 = 20.000
Impôts de 33.3 % : 20.000 * 33,3/100 = 6660

Il y a donc un gain fiscal pour l’entreprise de 3330 euros.

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L’amortissement est un mécanisme qui  va, certes, faire diminuer le bénéfice de l’entreprise mais qui va également diminuer son imposition. Cela, sans rien changer à sa capacité d’autofinancement, autrement dit, sans rien changer à sa trésorerie. La trésorerie de l’entreprise se trouve donc améliorée, au vu de l’imposition non payée ce qui favorise l’investissement.

Que pensez-vous de cette nouvelle aide fiscale ? Pensez-vous que cela va permettre d’augmenter les équipements de fabrication additive dans les PME ? N’hésitez pas à partager votre avis avec nous dans les commentaires.